Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352‑3 à L.6352‑5 et R.6352‑1 à R.6352‑15 du Code du travail.
Il s’applique à toute personne participant à une action de formation ou à un bilan de compétences organisé par Bernadette Clavel.

Les prestations se déroulant dans des locaux loués ou mis à disposition par des structures d’accueil, les règles d’hygiène et de sécurité propres à ces établissements s’appliquent également.

Le règlement est communiqué à chaque participant avant l’entrée en formation ou en bilan de compétences.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Le présent règlement définit :

• les règles d’hygiène et de sécurité,
• les règles de discipline,
• les modalités de représentation des stagiaires (si applicable),
• les sanctions possibles et la procédure disciplinaire.
• Il s’applique pendant toute la durée de la prestation, qu’elle soit réalisée en présentiel dans des locaux loués ou en distanciel.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS DEMANDÉES AUX PARTICIPANTS
Conformément à l’article L.6353‑9 du Code du travail, seules les informations strictement nécessaires à l’appréciation de l’aptitude à suivre la formation ou le bilan peuvent être demandées.
Le participant s’engage à y répondre de bonne foi.

🟦 SECTION 1 : HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
ARTICLE 3 – PRINCIPES GÉNÉRAUX
Chaque participant doit respecter :

• les consignes de sécurité du lieu d’accueil,
• les règles d’hygiène,
• les instructions données par la formatrice ou consultante.
• Toute situation dangereuse ou incident doit être signalé immédiatement.

ARTICLE 4 – CONSIGNES D’INCENDIE
Les consignes d’évacuation et plans de sécurité affichés dans les locaux mis à disposition doivent être respectés.
En cas d’alerte, les participants suivent calmement les instructions du personnel du lieu d’accueil ou des secours.

ARTICLE 5 – ALCOOL, DROGUES
Il est interdit de se présenter ou de demeurer en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants.
L’introduction ou la consommation d’alcool ou de drogues est interdite.

ARTICLE 6 – TABAC ET VAPOTAGE
Il est interdit de fumer ou vapoter dans les locaux fermés, conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7 – REPAS
Les repas ne peuvent être pris que dans les espaces autorisés par la structure d’accueil.
Il est interdit de manger dans les salles de formation.

ARTICLE 8 – ACCIDENT
Tout accident survenu pendant la prestation ou sur le trajet doit être signalé immédiatement.
Les démarches réglementaires seront effectuées conformément à l’article R.6342‑3 du Code du travail.

🟦 SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE
ARTICLE 9 – ASSIDUITÉ ET SUIVI
Les participants doivent :

• respecter les horaires,
• signer les feuilles de présence (si formation),
• participer activement aux séances.
• Une attestation de fin de formation ou de présence est remise en fin de prestation.

ARTICLE 10 – HORAIRES
Les horaires sont communiqués avant le début de la prestation.
Toute absence ou retard doit être signalé.

ARTICLE 11 – ABSENCES
Toute absence doit être justifiée.
En cas de maladie, un justificatif peut être demandé.
Les absences injustifiées peuvent entraîner des sanctions.

ARTICLE 12 – ACCÈS AUX LOCAUX
Les participants ne peuvent accéder aux locaux qu’aux horaires prévus et uniquement pour la prestation.
L’introduction de personnes extérieures est interdite sans autorisation.

ARTICLE 13 – TENUE
Une tenue correcte et adaptée est exigée.

ARTICLE 14 – COMPORTEMENT
Les participants doivent adopter un comportement respectueux, courtois et compatible avec le bon déroulement de la prestation.
La confidentialité des échanges est obligatoire.

ARTICLE 15 – MATÉRIEL
Le matériel mis à disposition doit être utilisé conformément à son usage.
Toute anomalie doit être signalée.

🟦 SECTION 3 : SANCTIONS ET PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
Conformément aux articles R.6352‑4 à R.6352‑8 du Code du travail :

Aucune sanction ne peut être prise sans que le participant ait été informé des faits reprochés.

Le participant peut être convoqué pour un entretien.

Les sanctions possibles sont :

• rappel à l’ordre,
• avertissement écrit,
• blâme,
• exclusion temporaire,
• exclusion définitive.
• La décision est notifiée par écrit.

🟦 SECTION 4 : REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
Applicable uniquement pour les formations > 500 heures (non concerné par les prestations actuelles).
En cas d’application, les articles R.6352‑9 à R.6352‑12 du Code du travail s’appliquent.

🟦 SECTION 5 : PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
Toute réclamation peut être formulée :

• par email,
• via le formulaire en ligne,
• ou oralement (elle sera alors enregistrée).

Une réponse est apportée dans un délai maximum de 30 jours.
Les réclamations sont consignées dans le tableau des anomalies et améliorations.